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Besoin de témoignages : merci !

Posté par
Elisabeth
12-09-09 à 14:10

Chers collègues,

C'est par votre site sur Internet que j'ai eu vos coordonnées.

Voilà ce qui me mène vers vous.

Je suis déléguée syndicale dans un lycée technologique privé sous contrat d'association avec l'Etat et je mène avec ma collègue de Physique-chimie un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir contre le recteur de l'académie de Créteil qui refuse depuis 2 ans, d'attribuer l'heure de décharge de vaisselle aux collègues qui remplissent les conditions.

L'argument du recteur est que l'établissement privé n'a qu'à embaucher un personnel de laboratoire. Or, le lycée refuse, et les collègues continuent à assumer les charges du laboratoire bénévolement, alors qu'ils avaient l'heure de labo auparavant.

Nous en sommes au stade de l'échange de mémoires pour le tribunal administratif, et le dernier mémoire que le recteur nous envoie a comme argument que nous ne démontrons pas qu'il y a équivalence de situation entre les maîtres du public et ceux du privé pour l'attribution de l'heure de vaisselle.

Nous avons donc un grand besoin de témoignages de la part de collègues du public et du privé, non seulement de Créteil mais des autres académies, pour étayer notre mémoire en défense. Il faut un courrier daté et signé, attestant que la personne bénéficient de l'heure de labo dans son temps de service (en heure normale ou en heure sup), accompagné d'une copie de son vs ou de son état de service. Les témoignages peuvent m'être envoyés par mail à mon adresse électronique.

Nous devons rendre le mémoire pour la fin du mois de septembre.

Un grand merci à vous pour l'aide que vous ne manquerez pas de nous apporter. Et bien évidemment, nous vous tiendrons au courant de la suite de notre recours.

Cordialement,
Elisabeth


Le 2009-09-12 à  12:00:14

Edit Coll : forum modifié

Posté par
moni
Heure décharge enseignement privé 08-11-09 à 10:29

Bonjour Elisabeth,
Sur l'académie d'Aix Marseille, nous sommes plusieurs à avoir engagé la même procédure, certaines audiences ont eu lieu il y a quelques jours, d'autres sont programmées fin novembre.
Puisque vous êtes déléguée syndicale, savez-vous pourquoi les syndicats nous laissent faire des actions individuelles, et ne nous aident pas vraiment? Nous avons eu quelques modèles de lettres type, mais sans plus.
Toujours à ce sujet, j'ai découvert sur Internet qu'il y avait eu un jugement du TA de Nantes à ce sujet, en date du 15/12/2008. Dans un moteur de recherche, vous le trouverez en demandant: "tribunal administratif nantes  0706499 15 décembre 2008"  

Le rapporteur public en a fait mention lors des audiences qui ont déjà eu lieu.
Je vous tiendrai au courant de la suite donnée.

Bon courage pour la suite...
Cordialement

Moni



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